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Journal Officiel 2006 N°14 NC du 06/04/2006


  • Avenant n° 14-06 du 7 mars 2006 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre I'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing [...]
    Voir Avenant 14-06 du 07/03/2006
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  • Arrêté n° 280 CM du 24 mars 2006 nommant M. Yves Buchart en qualité de principal du collège de Taiohae
    Voir Arrêté n° 280 CM du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT 5 ou route des Collines)
    Voir Arrêté n° 281 CM du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 282 CM du 27 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales sur les routes à grande circulation, hors agglomération
    Voir Arrêté n° 282 CM du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 275 CM du 24 mars 2006 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef du service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 275 CM du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 279 CM du 24 mars 2006 mettant fin aux fonctions, dans l'intérêt du service, de M. Michel Vettier, principal du collège de Taiohae
    Voir Arrêté n° 279 CM du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 283 CM du 28 mars 2006 déterminant la liste des emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 283 CM du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 284 CM du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 284 CM du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 285 CM du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la SCI Puea
    Voir Arrêté n° 285 CM du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 286 CM du 28 mars 2006 modifiant les arrêtés n° 375 CM à n° 379 CM du 23 juin 2005, n° 384 CM du 24 juin 2005 et n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant des prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de différents ministères et services de locaux à usage de bureaux
    Voir Arrêté n° 286 CM du 28/03/2006
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