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Journal Officiel 2006 N°14 NC du 06/04/2006


  • Arrêté n° 860 PR du 27 mars 2006 portant agrément du projet relatif à l'acquisition de nouveaux équipements et à l'agencement de son usine de production de peinture dans la commune de Papeete réalisé par la SAS SOFAP au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 860 PR du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 861 PR du 27 mars 2006 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention
    Voir Arrêté n° 861 PR du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 886 PR du 30 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération 'Construction de l'atelier mécanique et du parking à voiturettes de golf au domaine de Atimaono'
    Voir Arrêté n° 886 PR du 30/03/2006
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  • Arrêté n° 887 PR du 30 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération 'Etude de réalisation d'un parcours de golf de neuf trous sur le domaine de Atimaono'
    Voir Arrêté n° 887 PR du 30/03/2006
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  • Arrêté n° 226 MET du 23 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 226 MET du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 227 MET du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 193 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 227 MET du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 596 MTE du 27 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
    Voir Arrêté n° 596 MTE du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 597 MTE du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Vaitama
    Voir Arrêté n° 597 MTE du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 609 MTE du 28 mars 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 609 MTE du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 620 MTE/PEL du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 394 MTE/PEL du 21 février 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 11 agents sociaux de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 620 MTE/PEL
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