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Journal Officiel 2006 N°14 NC du 06/04/2006


  • Arrêté n° 228 MET du 23 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 228 MET du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 229 MET du 23 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 13 MDA du 25 février 2005 autorisant Mme Eliane Tumarae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
    Voir Arrêté n° 229 MET du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 230 MET du 24 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 230 MET du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 231 MET du 24 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata lot 2E (plan 3) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 231 MET du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 232 MET du 24 mars 2006 autorisant M. Antoine Lopez à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 232 MET du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 233 MET/STMA du 24 mars 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 29 et 31 mars 2006
    Voir Arrêté n° 233 MET/STMA du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 234 MET du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 234 MET du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 235 MET du 28 mars 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 235 MET du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 236 MET/STT du 28 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 121 MET/STT du 17 février 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Raiatea
    Voir Arrêté n° 236 MET/STT du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 237 MET du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 237 MET du 27/03/2006
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