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Journal Officiel 2006 N°14 NC du 06/04/2006


  • Arrêté n° 214 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Manate Ennemoser à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 320)
    Voir Arrêté n° 214 MER/PRL du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 215 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Louisa Putahi Faura à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 171)
    Voir Arrêté n° 215 MER/PRL du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 65)
    Voir Arrêté n° 216 MER/PRL du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 217 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Lozano à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423)
    Voir Arrêté n° 217 MER/PRL du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 218 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaito Tamiano Hiti à l'usage de son exploitation perlicole à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
    Voir Arrêté n° 218 MER/PRL du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 27 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 27 MLA du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 18 MDD du 27 mars 2006 autorisant la SARL Terenui Transport et Logistique à installer et exploiter dans la commune de Faa'a un entrepôt de bois couvert (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 18 MDD du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 28 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service de l'assistance et de sécurité
    Voir Arrêté n° 28 MLA du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 29 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 29 MLA du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 30 MLA du 27 mars 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service des parcs et jardins
    Voir Arrêté n° 30 MLA du 27/03/2006
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