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Journal Officiel 2006 N°14 NC du 06/04/2006


  • Arrêté n° 19 MDD du 27 mars 2006 autorisant M. Michel Amiot à installer et exploiter dans la commune de Papara un stand de tir aux armes de poing, de carabine et de ball-trap (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 19 MDD du 27/03/2006
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  • Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire (JORF du 23 mars 2006)
    Voir Décret n° 2006-337 du 21/03/2006
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  • Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets ) et relatif à l'isolement des détenus (JORF du 23 mars 2006)
    Voir Décret n° 2006-338 du 21/03/2006
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  • Convention de financement n° 16-06 du 13 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Pirae'
    Voir Convention n° 1606 du 13/03/2006
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  • Arrêté interministériel du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française. (JORF du 17 mars 2006)
    Voir Arrêté du 08/03/2006
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-16 MLA.AU.UOC du 23 mars 2006 concernant une demande de modification au cahier des charges du lotissement Lotus à Punaauia formulée par Mes Cormier et Calmet
    Voir Avis n° MLA.AU.UOC MLA.AU.UOC du 23/03/2006
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2006-03 MLA.AU.UOC du 28 mars 2006 concernant une demande d'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution de tout ou partie des travaux du lotissement Miri extension à Punaauia formulée par M. Thierry Barbion
    Voir Avis n° MLA.AU.UOC MLA.AU.UOC du 28/03/2006
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  • Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2006
    Voir Avis du 06/04/2006
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  • Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
    Voir Avis du 18/01/2001
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  • Arrêté n° 310 CM du 5 avril 2006 interdisant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune associée de Vaitoare les 9 et 16 avril 2006
    Voir Arrêté n° 310 CM du 05/04/2006
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