Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Arrêté n° 638 MTE du 4 avril 2006 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 638 MTE du 04/04/2006
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- Arrêté n° 918 PR du 4 avril 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
Voir Arrêté n° 918 PR du 04/04/2006
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- Arrêté n° 925 PR du 4 avril 2006 portant commissionnement de M. Joël Gary, chargé de la sécurité et de la sûreté du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 925 PR du 04/04/2006
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- Arrêté n° 243 MET du 31 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 243 MET du 31/03/2006
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- Arrêté n° 244 MET du 31 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereua partie Vaitiaro partie lot a (plan 5) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 244 MET du 31/03/2006
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- Arrêté n° 245 MET du 31 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 245 MET du 31/03/2006
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- Arrêté n° 246 MET du 31 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 246 MET du 31/03/2006
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- Arrêté n° 250 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 250 MET du 04/04/2006
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- Arrêté n° 251 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 251 MET du 04/04/2006
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- Arrêté n° 252 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 252 MET du 04/04/2006
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