Journal Officiel 2006 N°16 NC du 20/04/2006
- Arrêté n° 139 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao - garçons), ministère de l'agriculture, de l'alime[...]
Voir Arrêté n° 139 BASID du 24/03/2006
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- Arrêté n° 140 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Papara), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, d[...]
Voir Arrêté n° 140 BASID du 24/03/2006
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- Arrêté n° 141 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de[...]
Voir Arrêté n° 141 BASID du 24/03/2006
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- Arrêté n° 142 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, [...]
Voir Arrêté n° 142 BASID du 24/03/2006
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- Arrêté n° 143 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de l[...]
Voir Arrêté n° 143 BASID du 24/03/2006
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- Arrêté n° HC 153 CAB/DPC/DP du 3 avril 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16 mars 2006, à l'école en soins infirmiers, Tahiti
Voir Arrêté n° 153 CAB/DPC/DP du 03/04/2006
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- Arrêté n° 311 CM du 6 avril 2006 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (représentant PF : M. Louis Frébault)
Voir Arrêté n° 311 CM du 06/04/2006
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- Arrêté n° 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale
Voir Arrêté n° 333 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 334 CM du 10 avril 2006 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 334 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 312 CM du 7 avril 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2006
Voir Arrêté n° 312 CM du 07/04/2006
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