Journal Officiel 2006 N°16 NC du 20/04/2006
- Arrêté n° 314 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Moorea par la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 314 CM du 07/04/2006
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- Arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Archipels par la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 315 CM du 07/04/2006
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- Arrêté n° 331 CM du 10 avril 2006 portant nomination de M. Warren Dexter, attaché d'administration, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 13 au 19 avril 2006 inclus
Voir Arrêté n° 331 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 332 CM du 10 avril 2006 portant acquisition d'une partie de la résidence Vaimoanatea, sise quartier Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaimoanatea
Voir Arrêté n° 332 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 335 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-06 CA du 27 janvier 2006, n° 3-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 3-06 CG.RSPF du 21 février 2006 demandant que soit soumis à l'assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays instituant la prise en charge par l'assurance-maladie des frais d'hébergement extra-hospitalier et des frais de tra[...]
Voir Arrêté n° 335 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 336 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 CA du 27 janvier 2006, n° 4-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 6-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les stru[...]
Voir Arrêté n° 336 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 337 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 CA du 27 janvier 2006, n° 5-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 7-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 337 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 338 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-06 CA du 27 janvier 2006, n° 6-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 8-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à l'admission à prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques
Voir Arrêté n° 338 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 339 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-06 CA du 27 janvier 2006, n° 7-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 9-06 CG.RSPF du 21 février 2006 portant projet de modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 modifiée, relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
Voir Arrêté n° 339 CM du 10/04/2006
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- Arrêté n° 340 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-06 CA du 27 janvier 2006, n° 8-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 10-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 3 à la convention entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 340 CM du 10/04/2006
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