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Journal Officiel 2006 N°17 NC du 27/04/2006


  • Arrêté n° 160 SATP du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 151 SATP du 29 mars 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de lieutenants de police, session des 11, 12 et 13 avril 2006, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 160 SATP du 07/04/2006
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  • rrêté n° HC 121 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 121 SME/BRHT/et du 10/04/2006
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  • Arrêté n° HC 122 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 122 SME/BRHT/et du 10/04/2006
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  • Arrêté n° HC 123 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 123 SME/BRHT/et du 10/04/2006
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  • Arrêté n° HC 127 SME/BRHT/et du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 127 SME/BRHT/et du 12/04/2006
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  • Arrêté n° HC 656 DRCL du 12 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 656 DRCL du 12/04/2006
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  • Arrêté n° HC 682 DRCL du 19 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° HC 224 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Emile Vernaudon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 682 DRCL du 19/04/2006
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  • Arrêté n° 1-06 MARQ du 29 mars 2006 portant attribution d'une subvention au titre de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels pour le service de secours au titre de la programmation 123, conditions de vie outre-mer, ministère de l'outre-mer, année 2006
    Voir Arrêté n° 106 MARQ du 29/03/2006
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  • Arrêté n° 149 CAB/DPC/DP du 28 mars 2006 portant renouvellement d'habilitation pour les formations aux premiers secours au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
    Voir Arrêté n° 149 CAB/DPC/DP du 28/03/2006
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  • Arrêté n° 309 CM du 4 avril 2006 modifiant la délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 309 CM du 04/04/2006
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