Journal Officiel 2006 N°17 NC du 27/04/2006
- Décret du 20 mars 2006 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 21 mars 2006, pages 4230 et 4260)
Voir Décret du 20/03/2006
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 2006 inclus)
Voir Avis du 27/04/2006
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- Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete
Voir Avis du 08/06/2006
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- Arrêté n° 374 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 374 CM du 24/04/2006
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- Arrêté n° 375 CM du 24 avril 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 375 CM du 24/04/2006
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- Arrêté n° 376 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 376 CM du 24/04/2006
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- Arrêté n° 377 CM du 24 avril 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 377 CM du 24/04/2006
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