Journal Officiel 2006 N°17 NC du 27/04/2006
- Arrêté n° 352 CM du 12 avril 2006 ordonnant l'arrêt des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 352 CM du 12/04/2006
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- Arrêté n° 358 CM du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités de classement par étoiles des hôtels et des résidences de tourisme international
Voir Arrêté n° 358 CM du 13/04/2006
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- Arrêté n° 359 CM du 13 avril 2006 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
Voir Arrêté n° 359 CM du 13/04/2006
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- Arrêté n° 364 CM du 13 avril 2006 portant modification du livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 364 CM du 13/04/2006
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- Arrêté n° 365 CM du 13 avril 2006 portant nomination de Mme Carine Pinna en qualité de commissaire de gouvernement de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 365 CM du 13/04/2006
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- Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
Voir Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006
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- Arrêté n° 368 CM du 18 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 27 septembre 2004 modifié portant attribution des sièges entre les organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
Voir Arrêté n° 368 CM du 18/04/2006
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- Arrêté n° 369 CM du 18 avril 2006 modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles et l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 369 CM du 18/04/2006
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- Arrêté n° 361 CM du 12 avril 2006 modifiant la décision n° 2152 DOM du 30 septembre 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de l'ex-domaine Haereraaroa à Faa'a, au profit de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 361 CM du 12/04/2006
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- Arrêté n° 370 CM du 19 avril 2006 portant nomination de M. Gilbert Lescroel en qualité de commissaire de gouvernement à l'Institut de la statistique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 370 CM du 19/04/2006
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