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Journal Officiel 2006 N°18 du 04/05/2006

  • Arrêté n° 1 MAAT du 10/04/2006
    Arrêté n° 1 MAAT du 10 avril 2006 portant composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
  • Arrêté n° 7 ISLV du 07/04/2006
    Arrêté n° 7 ISLV du 7 avril 2006 annulant le procès-verbal de la commission municipale d'ouverture des plis en date du 19 janvier 2006 et le marché n° 3-06 passé avec la société SIPAC pour la fourniture de denrées alimentaires
  • Arrêté n° 133 SME/BRHT/et du 18/04/2006
    Arrêté n° HC 133 SME/BRHT/et du 18 avril 2006 complétant l'arrêté n° HC 70 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
  • Arrêté n° 187 DAC du 11/04/2006
    Arrêté n° HC 187 DAC du 11 avril 2006 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 10 IDV du 19/04/2006
    Arrêté n° HC 10 IDV du 19 avril 2006 approuvant l'application de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M 14 à compter du 1er janvier 2006 par l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
  • Arrêté n° 5 IDV du 24/03/2006
    Arrêté n° 5 IDV du 24 mars 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
  • Arrêté n° 6 IDV du 11/04/2006
    Arrêté n° 6 IDV du 11 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
  • Arrêté n° 7 IDV du 11/04/2006
    Arrêté n° 7 IDV du 11 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
  • Avis n° 384 CM du 27/04/2006
    Avis n° 384 CM du 27 avril 2006 sur le projet de décret relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
  • Arrêté n° 387 CM du 27/04/2006
    Arrêté n° 387 CM du 27 avril 2006 portant désignation, pour deux ans, des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Sylviane Pugibet)

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