Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006
- Arrêté n° 323 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Georges Mu San, pour le navire "Nariitea 1"
Voir Arrêté n° 323 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 324 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tevaiti Manuel Sarciaux, pour le navire "Tevaiti"
Voir Arrêté n° 324 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 325 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Tarona Taurei née Taimana, pour le navire "Tiare Tarona"
Voir Arrêté n° 325 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 326 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Ginette Tehuritaua, pour le navire "Ioane 3"
Voir Arrêté n° 326 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 327 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Teariki Mairihau, armateur du navire "Piritua"
Voir Arrêté n° 327 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 328 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karl Noble, armateur du navire "Tehina-Moana II"
Voir Arrêté n° 328 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 329 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franckie Théophile Tapuhiro, armateur du navire "Himoananui"
Voir Arrêté n° 329 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 330 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tapuarii Alexandre Jean-Pierre Tom Sing Vien, armateur du navire "Raitua"
Voir Arrêté n° 330 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 331 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raymond Mata Toomaru-Tupuai, armateur du navire "Vaitini"
Voir Arrêté n° 331 MER/SPE du 11/05/2006
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- Arrêté n° 332 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Enoha Tauira Tumarae, armateur du navire "Vaireeta"
Voir Arrêté n° 332 MER/SPE du 11/05/2006
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