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Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

  • Arrêté n° 343 MER/SPE du 11/05/2006
    Arrêté n° 343 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Franckie Théophile Tapuhiro, pour le navire "PY"
  • Arrêté n° 344 MER/SPE du 11/05/2006
    Arrêté n° 344 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sébastien Toarere Madec, pour le navire "Tekihinui Teatatuhi"
  • Arrêté n° 345 MER/SPE du 11/05/2006
    Arrêté n° 345 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean Teariki Mairihau, pour le navire "Piritua"
  • Arrêté n° 1 MTI du 15/05/2006
    Arrêté n° 1 MTI du 15 mai 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 2 et 4 mai 2006
  • Arrêté n° 2 MTI du 16/05/2006
    Arrêté n° 2 MTI du 16 mai 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
  • Arrêté n° 346 MER/SPE du 11/05/2006
    Arrêté n° 346 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marere Marere, pour le navire "Poerava 6"
  • Arrêté n° 347 MER/SPE du 11/05/2006
    Arrêté n° 347 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Tehina SC, pour le navire "Tehina Nui 2"
  • Arrêté n° 2806 du 13/04/2006
    Arrêté municipal n° 28-06 du 13 avril 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans l'enceinte du site Laguesse (commune de Paea)
  • Ordonnance n° 2006-482 du 26/04/2006
    Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (JORF du 28 avril 2006)
  • Décret n° 2006-518 du 06/05/2006
    Décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé (JORF du 7 mai 2006)

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