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Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

  • Décret n° 2006-519 du 06/05/2006
    Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes (JORF du 7 mai 2006)
  • Décret n° 2006-530 du 09/05/2006
    Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2006)
  • Arrêté du 26/04/2006
    Arrêté ministériel du 26 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale.(JORF du 5 mai 2006)
  • Arrêté du 04/05/2006
    Arrêté ministériel du 4 mai 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2006 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie.(JORF du 7 mai 2006)
  • Avis du 15/05/2006
    Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué du 15 mai 2006 de la commission élctorale
  • Avis du 25/05/2006
    Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 25 mai au 7 juin 2006 inclus)
  • Avis du 25/05/2006
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2006
  • Arrêté n° 454 CM du 18/05/2006
    Arrêté n° 454 CM du 18 mai 2006 portant affectation de la terre Paepaenui-Vaiai-Vaite-Vaihonu lot n° 3, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, au profit de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 455 CM du 18/05/2006
    Arrêté n° 455 CM du 18 mai 2006 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2006 de l'exercice 2006
  • Arrêté n° 472 CM du 19/05/2006
    Arrêté n° 472 CM du 19 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CMA du 3 avril 2006 adoptant le barème général des prix de vente des oeuvres du Centre des métiers d'art pour les périodes scolaires 2003-2004 et 2004-2005

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