Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006
- Arrêté n° 473 CM du 19 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CMA du 3 avril 2006 portant retrait de la délibération n° 8-05 CMA du 25 novembre 2005 approuvant la transformation d'un poste budgétaire au Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 473 CM du 19/05/2006