Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006
- Arrêté n° 173-06 DAE/BASID du 28 avril 2006 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à l'école doctorale de l'UPF', allocation de recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 0172, article 01, exercice 2006
Voir Arrêté n° 17306 DAE/BASID du 28/04/2006
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- Convention santé n° 43-06 du 2 mai 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 43-06 du 02/05/2006
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- Arrêté n° 435 CM du 11 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des transports interinsulaires maritimes et aériens (M. Charles Law)
Voir Arrêté n° 435 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 436 CM du 11 mai 2006 portant nomination de M. Alain Michon en qualité de directeur de cabinet du ministre des sports et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 436 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 437 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 445 CM du 11 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie (Mlle Patricia Lichon)
Voir Arrêté n° 445 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 447 CM du 11 mai 2006 portant réglementation de la circulation sur les routes territoriales à Rangiroa, hors agglomération
Voir Arrêté n° 447 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
Voir Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 438 CM du 11 mai 2006 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
Voir Arrêté n° 438 CM du 11/05/2006
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- Arrêté n° 439 CM du 11 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 389 CM du 28 avril 2006 nommant M. Torea Carlisle en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim durant le congé de maladie de M. François Loret
Voir Arrêté n° 439 CM du 11/05/2006
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