Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

  • Arrêté n° 1262 PR du 16/05/2006
    Arrêté n° 1262 PR du 16 mai 2006 portant suppression d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mirella Ganivet épouse Estall
  • Arrêté n° 293 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 293 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 294 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 294 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 295 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 295 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 296 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 296 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
  • Arrêté n° 297 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 297 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 298 MET du 11/05/2006
    Arrêté n° 298 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 299 MET/STT du 11/05/2006
    Arrêté n° 299 MET/STT du 11 mai 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Fakarava à M. Joachim Petit dit Dariel
  • Arrêté n° 300 MET/STT du 11/05/2006
    Arrêté n° 300 MET/STT du 11 mai 2006 portant interruption provisoire d'exploitation de deux licences de transport touristique de la SARL Tahiti Holidays sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 301 MET/STT du 11/05/2006
    Arrêté n° 301 MET/STT du 11 mai 2006 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Antoine Lopez

Page : 1   2   3   4  5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.