Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006
- Arrêté n° 302 MET du 12 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270(plan 10), AY 268(plan 11), AY 303(plan 19) et AY 301(plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
Voir Arrêté n° 302 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 303 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 303 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 304 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata a Teaotea - parcelle (plan 18) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 304 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 305 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 305 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 306 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 306 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 307 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 307 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 308 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 308 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 309 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 309 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 310 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 310 MET du 12/05/2006
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- Arrêté n° 311 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot n° 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 311 MET du 12/05/2006
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