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Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

  • Arrêté n° 312 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 312 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 313 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 313 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Vaimeho (plan 1), Matameho (plan 2), Taugaraufara-Ninahu (plan 3) et Temotugaeho (plan 17) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
  • Arrêté n° 314 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 314 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
  • Arrêté n° 315 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 315 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 316 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 316 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 317 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 317 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 318 MET du 12/05/2006
    Arrêté n° 318 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
  • Arrêté n° 319 MET/STT du 15/05/2006
    Arrêté n° 319 MET/STT du 15 mai 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 325 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 325 MET du 16 mai 2006 complétant l'arrêté n° 180 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M. Rajko Zupan le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
  • Arrêté n° 326 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 326 MET du 16 mai 2006 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)

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