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Journal Officiel 2006 N°21 NC du 25/05/2006

  • Arrêté n° 327 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 327 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17 a et 17 b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'a[...]
  • Arrêté n° 328 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 328 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 329 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 329 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 330 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 330 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 331 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 331 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
  • Arrêté n° 332 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 332 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et l'extension de l'aérodrome de Kaukura
  • Arrêté n° 333 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 333 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 334 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 334 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
  • Arrêté n° 335 MET du 16/05/2006
    Arrêté n° 335 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 27 MAE du 12/05/2006
    Arrêté n° 27 MAE du 12 mai 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture

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