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Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006


  • Arrêté n° HC 553 MAC du 20 décembre 2005 portant ajustement des dotations de décembre 2005 aux communes de Polynésie française sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation
    Voir Arrêté n° 553 MAC du 20/12/2005
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  • Arrêté n° HC 5 DAF/PERS/ET du 4 janvier 2006 complétant l'arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset
    Voir Arrêté n° 5 DAF/PERS/ET du 04/01/2006
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  • Arrêté n° HC 569 CAB/PS/CM-DC du 28 décembre 2005 portant retrait d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national pour accéder en zone réservée d'un aérodrome
    Voir Arrêté n° 569 CAB/PS/CM-DC du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1811 DRCL du 4 janvier 2006 portant création d'un local de rétention administrative
    Voir Arrêté du 04/01/2006
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  • Arrêté n° 1812 DRCL du 4 janvier 2006 fixant la composition de la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales
    Voir Arrêté n° 1812 DRCL du 04/01/2006
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  • Arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération "Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse", au titre de la programmation 2000-2001, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
    Voir Arrêté n° 536 MAFIC/MASC du 08/12/2005
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  • Arrêté n° 34-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Construction de deux sanitaires publics", ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 3405 MARQ du 19/12/2005
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  • Arrêté n° 35-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 3505 MARQ du 19/12/2005
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  • Arrêté n° 36-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
    Voir Arrêté n° 3605 MARQ du 19/12/2005
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  • Arrêté n° HC 552 FIP du 20 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Punaauia pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Manotahi" financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 158-02 du 30 août 2002
    Voir Arrêté n° 552 FIP du 20/12/2005
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