Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté interministériel du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de la police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité [...]
Voir Arrêté du 26/12/2005
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- Arrêté interministériel du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures. (JORF du 29 décembre 2005)
Voir Arrêté du 27/12/2005
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- Arrêté interministériel du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiqu[...]
Voir Arrêté du 27/12/2005
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- Arrêté ministériel n° 2400 DAPN/RH/OF du 30 décembre 2005 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2005
Voir Arrêté n° 2400 DAPN/RH/OF du 30/12/2005
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- Arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. (JORF du 31 décembre 2005)
Voir Arrêté du 30/12/2005
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- Avis de concours n° 2548 SATP/TF du 19 novembre 2005 pour le recrutement de commissaire de la police nationale.
Voir Arrêté n° 2548 SATP/TF du 19/11/2005
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- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins infirmiers et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie baccalauréat). (Extraits). (JORF du 23 décembre 2005)
Voir Avis du 23/12/2005
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- Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF du 3 janvier 2006)
Voir Arrêté du 20/12/2005
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- Arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 3 janvier 2006)
Voir Arrêté du 21/12/2005
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- Arrêté ministériel du 28 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2005. (JORF du 23 décembre 2005)
Voir Arrêté du 28/11/2005
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