Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté 21 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maria Tuputeata Metua (exploitante n° 72) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 21 MER/PRL du 06/01/2006
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- Arrêté n° 2-2006 Prés.APF du 5 janvier 2006 fixant la composition de la commission de dépouillement pour l'appel d'offres relatif à la remise aux normes des installations électriques de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22006 Prés.APF du 05/01/2006
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- Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 29 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1688 du 26/12/2005
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- Décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures (JORF du 29 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1691 du 27/12/2005
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- Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (JORF du 31 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1723 du 30/12/2005
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- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JORF du 31 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1726 du 30/12/2005
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- Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 31 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1790 du 30/12/2005
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- Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 30 décembre 2005)
Voir Arrêté du 16/12/2005
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- Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'en[...]
Voir Arrêté du 15/12/2005
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- Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur. (JORF du 30 décembre 2005)
Voir Arrêté du 16/12/2005
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