Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 1207 CM du 25 octobre 2006 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1207 CM du 25/10/2006
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- Arrêté n° 1231 CM du 27 octobre 2006 portant application de la délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006 relative aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires
Voir Arrêté n° 1231 CM du 27/10/2006
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- Arrêté n° 1185 CM du 20 octobre 2006 autorisant la garantie de la Polynésie française au prêt de un milliard huit cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-quatre mille francs CFP (1 893 654 000 F CFP) à consentir par la banque SOCREDO à la SEM Maeva Nui pour financer l'acquisition de 130 bus destinés à l'exploitation de la délégation de service public de transport sur la zone urb[...]
Voir Arrêté n° 1185 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1187 CM du 20 octobre 2006 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime remblayé sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Louis et Rosa Loux
Voir Arrêté n° 1187 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1188 CM du 20 octobre 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Yvette Brander
Voir Arrêté n° 1188 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1189 CM du 20 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenant à la parcelle de terre cadastrée section A n° 4, commune de Faa'a, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 1189 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1190 CM du 20 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, dépendant du domaine public de la commune de Arue, sis dans l'enceinte de l'ancienne mairie de Arue
Voir Arrêté n° 1190 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1191 CM du 20 octobre 2006 autorisant la location de deux chambres froides du service du développement rural à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Tahiti Frais
Voir Arrêté n° 1191 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1192 CM du 20 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé (subdivision de la santé des Marquises), d'une maison à usage de logement de fonctions, sise à Ua Huka appartenant à Mlle Marie-Christine Brown
Voir Arrêté n° 1192 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1193 CM du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 946 CM du 1er septembre 2006 autorisant l'acquisition d'une partie des terres Tie et Tevaiuri pour une superficie de 17 036 m2 sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, section de commune Vairao, appartenant à l'Etat français et les infrastructures y édifiées ainsi que la rétrocession d'une partie de la concession maritime d'une super[...]
Voir Arrêté n° 1193 CM du 20/10/2006
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