Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 1194 CM du 20 octobre 2006 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenant à la terre Maveraura 2 cadastrée section L n° 186, commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Galopin
Voir Arrêté n° 1194 CM du 20/10/2006
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- Arrêté n° 1195 CM du 24 octobre 2006 portant nomination de M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim du 2 au 13 octobre 2006
Voir Arrêté n° 1195 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1197 CM du 24 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CA IFM-PC du 21 août 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
Voir Arrêté n° 1197 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1198 CM du 24 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CA IFM-PC du 21 août 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 1198 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1199 CM du 24 octobre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 20 avril 1990 relatif à la circulation des poids lourds dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1199 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1201 CM du 24 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone des cinquante pas du roi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, et les constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
Voir Arrêté n° 1201 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1202 CM du 24 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de l'immeuble Te Hotu situé sur la terre Apaatae lot 1 -lot 1 cadastrée commune de Papeete au profit de diverses entités
Voir Arrêté n° 1202 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1203 CM du 24 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle de terre dépendant du remblai territorial sise dans la zone des marais à Amaru au profit de la commune de Rimatara
Voir Arrêté n° 1203 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1204 CM du 24 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des postes et télécommunications et de la perliculture, de locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé à Fare Ute sis commune de Papeete appartenant à l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1204 CM du 24/10/2006
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- Arrêté n° 1205 CM du 24 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. et Mme Tamahere et Virginie Castagnoli
Voir Arrêté n° 1205 CM du 24/10/2006
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