Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 363 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Ari'i Matatini Race'
Voir Arrêté n° 363 VP du 20/10/2006
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- Arrêté n° 364 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'célébration de l'arrivée du radeau Tangaroa'
Voir Arrêté n° 364 VP du 20/10/2006
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- Arrêté n° 365 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Heiva I Tahiti 2006'
Voir Arrêté n° 365 VP du 20/10/2006
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- Arrêté n° 366 VP du 20 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation 'Matari'i I Ni'a'
Voir Arrêté n° 366 VP du 20/10/2006
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- Arrêté n° 697 MET/STT du 18 octobre 2006 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Raiatea à M. Joseph Butcher
Voir Arrêté n° 697 MET/STT du 18/10/2006
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- Arrêté n° 698 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Korekore, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 698 MET du 19/10/2006
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- Arrêté n° 699 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
Voir Arrêté n° 699 MET du 19/10/2006
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- Arrêté n° 700 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
Voir Arrêté n° 700 MET du 19/10/2006
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- Arrêté n° 701 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
Voir Arrêté n° 701 MET du 19/10/2006
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- Erratum à l'arrêté n° 237 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Turatahi à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier. (JOPF n° 42 du 19 octobre 2006, page 3654)
Voir Arrêté n° 237 MPP/PRL du 06/10/2006
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