Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 254 MPP du 20 octobre 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irmina Tuaheva-Sanford sis à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 284)
Voir Arrêté n° 254 MPP du 20/10/2006
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- Arrêté n° 702 MET du 19 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 702 MET du 19/10/2006
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- Arrêté n° 703 MET du 19 octobre 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique de M. Philippe Blanc sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 703 MET du 19/10/2006
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- Arrêté n° 704 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de Mme Alice Ng Pan épouse Ly Wa Ut du plan des services touristiques de transport de personnes de Tahiti
Voir Arrêté n° 704 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 705 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de Mlle Edna Pautu du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
Voir Arrêté n° 705 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 706 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de M. Tapati Hirama du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
Voir Arrêté n° 706 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 707 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Hinano Maohi Transport du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
Voir Arrêté n° 707 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 708 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Ron's Adventure du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
Voir Arrêté n° 708 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 709 MET du 24 octobre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Tefaarahi Safari Tours du plan des services touristiques de transport de personnes de Moorea
Voir Arrêté n° 709 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 710 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan n° 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 710 MET du 24/10/2006
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