Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 711 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opakari, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 711 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 712 MET du 24 octobre 2006 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 62 MET du 26 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan n° 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua
Voir Arrêté n° 712 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 713 MET du 24 octobre 2006 rapportant les dispositions contenues dans l'arrêté n° 539 MET du 12 septembre 2005 portant déconsignation, au profit de Mlle Mélanie Tehavaru, d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 713 MET du 24/10/2006
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- Arrêté n° 224 MSP/DS du 20 octobre 2006 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2006-2009) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2006-2007 (du 25 septembre 2006 au 24 août 2007)
Voir Arrêté n° 224 MSP/DS du 20/10/2006
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- Arrêté n° 225 MSP/DS du 20 octobre 2006 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2004-2007) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2006-2007 [...]
Voir Arrêté n° 225 MSP/DS du 20/10/2006
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- Arrêté n° 226 MSP/DS du 20 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session d'octobre-novembre 2006
Voir Arrêté n° 226 MSP/DS du 20/10/2006
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- Arrêté n° 49 MJC du 19 octobre 2006 autorisant M. Pierre Ottino à effectuer une campagne de prospections et fouilles archéologiques sur le site de Kamuihei dans la commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, et sur le site de la vallée Hohoi, commune associée de Hakamai, île de Ua Pou, archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 49 MJC du 19/10/2006
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- Arrêté n° 19 MTI du 19 octobre 2006 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'atoll de Tepoto Nord pour la période du 19 octobre au 31 décembre 2006
Voir Arrêté n° 19 MTI du 19/10/2006
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- Décret n° 2006-1258 du 14 octobre 2006 modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé 'STIC' (JORF du 15 octobre 2006)
Voir Décret n° 2006-1258 du 14/10/2006
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- Arrêté interministériel du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infractions aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul rotor principal. (JORF du 17 octobre 2006)
Voir Arrêté du 04/09/2006
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