Journal Officiel 2006 N°44 du 02/11/2006
- Arrêté n° 2-2006 TGPF du 12 octobre 2006 portant modification de mandataires et délégation de signature
Voir Arrêté n° 22006 TGPF du 12/10/2006
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- Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale). (Extraits). (JORF du 15 octobre 2006)
Voir Décision du 05/10/2006
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- Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2006-2007 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique. (JORF du 19 octobre 2006)
Voir Avis du 02/11/2006
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