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Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006


  • Arrêté n° HC 23 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23 DAF/PERS/SC du 18/01/2006
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  • Arrêté n° 80 DRCL du 17 janvier 2006 fixant la diffusion minimum des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales
    Voir Arrêté n° 80 DRCL du 17/01/2006
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  • Décision n° HC 24 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Décision n° 24 DAF/PERS/SC du 18/01/2006
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  • Arrêté n° HC 114 DRCL du 20 janvier 2006 définissant les modèles des fascicules constituant le livret de famille en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 114 DRCL du 20/01/2006
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  • Arrêté n° HC 27 DAF/PERS/SC du 20 janvier 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27 DAF/PERS/SC du 20/01/2006
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  • Arrêté n° HC 32 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32 DAF/PERS/ET du 24/01/2006
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  • Arrêté n° HC 33 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 33 DAF/PERS/ET du 24/01/2006
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  • Arrêté n° HC 23 BAJC du 25 janvier 2006 portant mise en place d'une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes dans l'attente du renouvellement du conseil municipal de la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 23 BAJC du 25/01/2006
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  • Délibération n° 2006-1 APF du 23 janvier 2006 complétant la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2006-1 APF du 23/01/2006
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  • Délibération n° 2006-2 APF du 23 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
    Voir Délibération n° 2006-2 APF du 23/01/2006
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