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Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006

  • Arrêté n° 5-2006 APF/SG du 26/01/2006
    Arrêté n° 5-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6-2006 APF/SG du 26/01/2006
    Arrêté n° 6-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7-2006 APF/SG du 26/01/2006
    Arrêté n° 7-2006 APF/SG du 26 janvier 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006
    Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
  • Délibération n° 1022005 du 15/12/2005
    Délibération municipale n° 102-2005 du 15 décembre 2005 relative à la régie municipale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée 'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here' (commune de Pirae)
  • Convention n° 106 TG du 09/01/2006
    Convention de financement n° 1-06 TG du 9 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'équipements de sécurité maritime pour Hereheretue'
  • Arrêté du 27/12/2005
    Arrêté ministériel du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 14 janvier 2006)
  • Décret du 01/12/2005
    Erratum au décret du 1er décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 3 décembre 2005) (paru au JOPF n° 4 du 26 janvier 2006, page 277)
  • Décret du 26/12/2005
    Erratum au décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 28 décembre 2006) (paru au JOPF n° 4 du 26 janvier 2006, page 283)
  • Avis n° 200513 MLA.AU.UOC du 25/01/2006
    Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-13 MLA.AU.UOC du 25 janvier 2006 concernant une demande d'autorisation pour la réalisation d'un lotissement agricole de 27 lots sur une partie du domaine Rose sis à Teahupoo, présentée par Mme Isabelle Bichet, mandataire du service du développement rural

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