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Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006

  • Délibération n° 2006-3 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-3 APF du 23 janvier 2006 portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2006-4 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-4 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 du Centre de formation professionnelle des adultes
  • Délibération n° 2006-5 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale.
  • Délibération n° 2006-6 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-6 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2000 du lycée polyvalent de Taaone
  • Délibération n° 2006-7 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-7 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taaone
  • Délibération n° 2006-8 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-8 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Ua Pou
  • Délibération n° 2006-9 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-9 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taiohae
  • Arrêté n° 58 CM du 19/01/2006
    Arrêté n° 58 CM du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 relatif au tarif des frais de manutention portuaire 'long-courrier' en Polynésie française
  • Arrêté n° 60 CM du 23/01/2006
    Arrêté n° 60 CM du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
  • Arrêté n° 61 CM du 23/01/2006
    Arrêté n° 61 CM du 23 janvier 2006 relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre une épizootie de peste aviaire

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