Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006

Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006


  • Arrêté n° 52 MET du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 30 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB12,CB13, CB 14, CB 15 et PV100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 52 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 37 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alphonse Chin Yen Joufoques
    Voir Arrêté n° 37 MER/SPE du 17/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 53 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 53 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 54 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 54 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 55 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 55 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 56 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 56 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 57 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Pauaho (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 57 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 58 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 58 MET du 24/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 38 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Bambridge, armateur du navire "Hereata II"
    Voir Arrêté n° 38 MER/SPE du 18/01/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 39 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aldo Ellis, armateur du navire "Ariimanu 2"
    Voir Arrêté n° 39 MER/SPE du 18/01/2006
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   9   10   11   12  

Page précédente