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Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006


  • Arrêté n° HC 11 MAC du 13 janvier 2006 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 11 MAC du 13/01/2006
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  • Arrêté n° HC 12 MAC du 13 janvier 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2006.
    Voir Arrêté n° 12 MAC du 13/01/2006
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  • Arrêté n° 160021 AC.DIR.ADM du 26 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique au service d'Etat de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 160021 AC.DIR.ADM du 26/01/2006
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  • Arrêté n° HC 22 du 24 janvier 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. l'adjudant-chef Frédéric Journet, commandant la brigade de prévention de la délinquance juvénile du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22 HC du 24/01/2006
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  • Arrêté n° HC 43 SAM du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 435 SAM du 4 novembre 2005 relatif à l'utilisation du sous-marin 'Spirit Of Pacific' par la SARL Spirit Of Pacific
    Voir Arrêté n° 43 SAM du 24/01/2006
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  • Arrêté n° HC 43 DAF/PERS/ET du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° HC 12 DAF/PERS/ET du 5 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services, pendant la vacance du poste du vice-recteur de la Polynésie française, en qualité l'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 43 DAF/PERS/ET du 31/01/2006
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  • Arrêté n° 206 DRCL du 2 février 2006 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2006
    Voir Arrêté n° 206 DRCL du 02/02/2006
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  • Arrêté n° HC 211 DRCL du 2 février 2006 constatant le nombre de conseillers à élire et déterminant le nombre de sièges à pourvoir dans la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 211 DRCL du 02/02/2006
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  • Arrêté n° 4 ISLV du 3 février 2006 portant convocation des électeurs de la commune de Tumaraa le 5 mars 2006 et éventuellement le 12 mars 2006 en vue du renouvellement du conseil municipal
    Voir Arrêté n° 4 ISLV du 03/02/2006
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  • Arrêté n° 544 MIDCR du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Jeune Chambre Economique de Tahiti pour la réalisation du projet 'Réalisation d'une bande dessinée sur les récifs coralliens' (IFRECOR) ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2005)
    Voir Arrêté n° 544 MIDCR du 13/12/2005
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