Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Délibération n° 2006-10 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et portant affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2006-10 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-11 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Délibération n° 2006-11 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-12 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2004
Voir Délibération n° 2006-12 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-13 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2004 et affectant son résultat
Voir Délibération n° 2006-13 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-14 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Délibération n° 2006-14 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-15 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Délibération n° 2006-15 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-16 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'établissement public Heiva Nui
Voir Délibération n° 2006-16 APF du 02/02/2006
-------------------
- Délibération n° 2006-17 APF du 2 février 2006 rapportant l'article 2 de la délibération n° 2005-123 APF du 20 décembre 2005
Voir Délibération n° 2006-17 APF du 02/02/2006
-------------------
- Avis n° 2006-1 A/APF du 2 février 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine
Voir Avis n° 20061 A/APF du 02/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 1099 CM du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
Voir Arrêté n° 1099 CM du 08/12/2005
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
