Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1191 CM du 22 décembre 2005 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice des dispositions incitatives applicables au paquebot Spirit Of Oceanus effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
Voir Arrêté n° 82 CM du 27/01/2006
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- Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 944 CM du 7 juin 2004 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une propriété sise dans la commune de Uturoa, consentie au profit de M. et Mme Jean-Gilbert et Catherine Puchon (née Luga)
Voir Arrêté n° 83 CM du 27/01/2006
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- Arrêté n° 87 CM du 31 janvier 2006 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 IC du 22 décembre 2005 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat 2004 de l'Institut de la consommation.
Voir Arrêté n° 87 CM du 31/01/2006
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- Arrêté n° 88 CM du 31 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 IC du 22 décembre 2005 de l'Institut de la consommation
Voir Arrêté n° 88 CM du 31/01/2006
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- Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre dénommée Baie du contrôleur - surplus, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 100 580 m2, ainsi que la route d'accès y afférent, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
Voir Arrêté n° 90 CM du 31/01/2006
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- Arrêté n° 458 PR du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 421 PR du 1er juin 2005 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 458 PR du 31/01/2006
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- Arrêté n° 96 CM du 2 février 2006 portant affectation de la terre Teponohu 1 et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit du ministère en charge de la solidarité
Voir Arrêté n° 96 CM du 02/02/2006
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- Arrêté n° 97 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française portant adoption de la nouvelle tarification des pensions, polycopiés, repas, locations de salles et hébergement
Voir Arrêté n° 97 CM du 02/02/2006
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- Arrêté n° 98 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française fixant la tarification des produits du 'fare vente'
Voir Arrêté n° 98 CM du 02/02/2006
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- Arrêté n° 99 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française portant attribution d'un complément d'indemnité de logement pour l'agent comptable
Voir Arrêté n° 99 CM du 02/02/2006
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