Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté n° 84 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 84 MET du 01/02/2006
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- Arrêté n° 85 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 85 MET du 01/02/2006
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- Arrêté n° 86 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 86 MET du 01/02/2006
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- Arrêté n° 64 MER du 30 janvier 2006 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mlle Matahina Izal, chef du service de la perliculture par intérim
Voir Arrêté n° 64 MER du 30/01/2006
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- Arrêté n° 65 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 7 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tupa Tinomoe à Arutua
Voir Arrêté n° 65 MER/PRL du 01/02/2006
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- Arrêté n° 66 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 37 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Lo Anselme Noël Yip à Kauehi
Voir Arrêté n° 66 MER/PRL du 01/02/2006
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- Arrêté n° 67 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 14 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker à Arutua
Voir Arrêté n° 67 MER/PRL du 01/02/2006
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- Arrêté n° 68 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 9 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à Arutua
Voir Arrêté n° 68 MER/PRL du 01/02/2006
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- Arrêté n° 69 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 38 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Roger Renaud à Arutua
Voir Arrêté n° 69 MER/PRL du 01/02/2006
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- Arrêté n° 70 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 22 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Adrienne Aioho à Tahaa
Voir Arrêté n° 70 MER/PRL du 01/02/2006
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