Journal Officiel 2006 N°6 du 09/02/2006
- Arrêté n° 1 MPI du 27 janvier 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 1 MPI du 27/01/2006
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- Arrêté n° 2 MPI du 27 janvier 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 2 MPI du 27/01/2006
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- Arrêté n° 1 MJC du 2 février 2006 autorisant M.Orliac Michel à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans les îles de Mangareva, Aukena, Taravai, Agakauitai et Akamanu, archipel des Gambier
Voir Arrêté n° 1 MJC du 02/02/2006
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- Arrêté n° 10 MSP du 31 janvier 2006 portant habilitation de Mlle Delphine Le Gras, assistante de service social, diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
Voir Arrêté n° 10 MSP du 31/01/2006
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- Arrêté n° 8 MSP du 25 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée Baby Sweet sise à Papeete par Mme Marie Catherine Mellone
Voir Arrêté n° 8 MSP du 25/01/2006
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- Arrêté n° 9 MSP du 25 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 16 MSP du 29 décembre 2004 autorisant Mlle Heiata Ora et Mme Monike Ora à ouvrir une garderie dénommée Tifai sise à Taravao (lotissement Tevihonu au lot n° 40)
Voir Arrêté n° 9 MSP du 25/01/2006
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- Arrêté n° 9-2006 APF/SG du 21 juin 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9-2006 APF/SG du 21/06/2005
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- Arrêté n° 10 Prés. APF du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 8 Prés. APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 10 Prés. APF du 03/02/2006
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- Délibération municipale n° 37-2005 du 22 décembre 2005 portant fixation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)
Voir Délibération n° 372005 du 22/12/2005
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- Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 20 janvier 2006)
Voir Ordonnance n° 2006-60 du 19/01/2006
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