Journal Officiel 2006 N°7 du 16/02/2006
- Arrêté n° 110 CM du 6 février 2006 portant application de la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 110 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 112 CM du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 modifié réglementant la mise à disposition d'agents de l'administration territoriale et des établissements publics au profit d'organisations syndicales représentatives
Voir Arrêté n° 112 CM du 08/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 114 CM du 9 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 102 CM du 8 avril 2005 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
Voir Arrêté n° 114 CM du 09/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 103 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, durant la période de congé annuel de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef de service, du 6 au 17 février 2006 inclus
Voir Arrêté n° 103 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 106 CM du 6 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CA/EAGDA du 6 décembre 2005 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 106 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 107 CM du 6 février 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2005
Voir Arrêté n° 107 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 115 CM du 9 février 2006 relatif au montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 115 CM du 09/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 108 CM du 6 février 2006 portant admission du navire Cobia III, armé par la société Hargous et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 108 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 111 CM du 6 février 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'Secteur santé'
Voir Arrêté n° 111 CM du 06/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 113 CM du 8 février 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération relative aux critères d'attribution du dispositif remplaçant le DARSE, adoptée le 27 janvier 2006 par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 113 CM du 08/02/2006
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
