Journal Officiel 2006 N°7 du 16/02/2006
- Arrêté n° 96 MEE du 1er février 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 96 MEE du 01/02/2006
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- Budget du Conseil économique, social et culturel (exercice 2006)
Voir Avis du 16/02/2006
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- Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 1 du 18 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués
Voir Ordonnance n° 1 du 18/01/2006
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- Arrêté interministériel du 26 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d'adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 4 février 2006)
Voir Arrêté du 26/01/2006
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- Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 3 du 31 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués
Voir Ordonnance n° 3 du 31/01/2006
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- Convention de financement n° HC 8-06 MAFIC/FIP du 3 février 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de cinq appareils respiratoires'
Voir Convention n° 806 MAFIC/FIP du 03/02/2006
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- Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 9 février 2006) (Outre-mer - Polynésie française - M. Chaussoy Joseph)
Voir Décret du 08/02/2006
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2006
Voir Avis du 16/02/2006
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 février au 1er mars 2006 inclus)
Voir Avis du 16/02/2006
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