Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 104 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 105 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 105 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 106 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ohotu 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
Voir Arrêté n° 106 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 107 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 107 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 298 MTE/PEL du 10 février 2006 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 298 MTE/PEL du 10/02/2006
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- Arrêté n° 108 MET du 13 février 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 108 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 109 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 109 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 110 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 110 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 111 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 111 MET du 13/02/2006
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- Arrêté n° 114 MET du 15 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 114 MET du 15/02/2006
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