Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 115 MET du 15 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 115 MET du 15/02/2006
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- Arrêté n° 116 MET/STT du 16 février 2006 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Marc Tiatia
Voir Arrêté n° 116 MET/STT du 16/02/2006
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- Arrêté n° 79 MER/PRL du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Aukena Perles à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
Voir Arrêté n° 79 MER/PRL du 08/02/2006
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- Arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura (fils) sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 230)
Voir Arrêté n° 80 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 81 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 81 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 82 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Imihia Tupana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 250)
Voir Arrêté n° 82 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 83 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosine Manarani épouse Tave sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 175)
Voir Arrêté n° 83 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 84 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Remi Tetauira Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
Voir Arrêté n° 84 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 85 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 85 MER du 09/02/2006
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- Arrêté n° 86 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Césarine Marie-Hélène Mamatui (exploitante n° 218) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 86 MER du 09/02/2006
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