Journal Officiel 2006 N°8 du 23/02/2006
- Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14 février 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14/02/2006
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- Arrêté n° 17 MSP du 14 février 2006 portant habilitation de Mlle Delphine le Gras, assistante de service social, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
Voir Arrêté n° 17 MSP du 14/02/2006
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- Arrêté municipal n° 172-05 du 22 décembre 2005 portant réservation au personnel du tribunal de Papeete, pendant la durée des travaux d'extension de ses locaux, de douze places de stationnement situées dans la rue de la Canonnière-Zélée, tronçon compris entre la rue de l'Infanterie et la rue des Poilus-Tahitiens (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 17205 du 22/12/2005
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- Avis n° 19-2006 du 16 février 2006 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Avis n° 19-2006 CESC du 16/02/2006
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- Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire.- Procès-verbal de la commission de contrôle relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections du 11 janvier 2006
Voir Avis du 23/01/2006
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