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Journal Officiel 2006 N°9 NC du 02/03/2006

  • Arrêté n° 25 AC.DIR.ADM du 27/01/2006
    Arrêté n° 25 AC.DIR.ADM du 27 janvier 2006 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 31 MAC du 31/01/2006
    Arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 06/02/2006
    Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
  • Arrêté n° 37 MAC du 07/02/2006
    Arrêté n° HC 37 MAC du 7 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 31 MAC du 31 janvier 2006 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 53 DAF/PERS/jl du 08/02/2006
    Arrêté n° HC 53 DAF/PERS/jl du 8 février 2006 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 55 SME/BRHT/jl du 09/02/2006
    Arrêté n° HC 55 SME/BRHT/jl du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° HC 397 DAF/PERS/jl du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
  • Arrêté n° 61 SME/BRHT/CLJ du 20/02/2006
    Arrêté n° HC 61 SME/BRHT/CLJ du 20 février 2006 modifiant l'arrêté n° 275 DAF/PERS du 25 septembre 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 62 SME/BRHT/et du 20/02/2006
    Arrêté n° HC 62 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 63 SME/BRHT/et du 20/02/2006
    Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
  • Arrêté n° 64 SME/BRHT/et du 20/02/2006
    Arrêté n° HC 64 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision

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