Journal Officiel 2006 N°9 NC du 02/03/2006
- Arrêté n° HC 75 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 75 SME/BRHT/et du 20/02/2006
-------------------
- Arrêté n° HC 545 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Tahuata pour la construction d'un bâtiment d'exposition d'oeuvres artisanales, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, code 209, chapitre 6751, article 1
Voir Arrêté n° 545 MAC du 13/12/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 546 MAC du 13 décembre 2005 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de liaison destiné aux associations oeuvrant dans le cadre du centre d'animation sociale, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, code 209, chapitre 67[...]
Voir Arrêté n° 546 MAC du 13/12/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 555 MAC du 22 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Haumaee du quartier Pakiu à Taiohae, au titre du dispositif 'Travaux divers d'intérêt local', ministère de l'outre-mer, code 214, chapitre 6751, article 10
Voir Arrêté n° 555 MAC du 22/12/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 570 MAC du 26 décembre 2005 accordant une subvention à la commune de Pirae pour l'acquisition de deux bus de transport, au titre du dispositif 'Travaux divers d'intérêt local', ministère de l'outre-mer, code 214, chapitre 6751, article 10
Voir Arrêté n° 570 MAC du 26/12/2005
-------------------
- Arrêté n° 134 CM du 17 février 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales
Voir Arrêté n° 134 CM du 17/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 139 CM du 20 février 2006 fixant les modalités d'attribution d'une subvention affectée à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti au titre de l'année 2006
Voir Arrêté n° 139 CM du 20/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 141 CM du 22 février 2006 interdisant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune de Tumaraa les 5 et 12 mars 2006
Voir Arrêté n° 141 CM du 22/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 148 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'convention pour l'insertion par l'activité' (CPIA)
Voir Arrêté n° 148 CM du 24/02/2006
-------------------
- Arrêté n° 158 CM du 24 février 2006 relatif à la détermination de l'indemnité journalière versée au bénéfice de la salariée en congé de maternité
Voir Arrêté n° 158 CM du 24/02/2006
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
