Journal Officiel 2006 N°9 NC du 02/03/2006
- Arrêté n° 105 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vini Ellis (exploitant n° 237) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 105 MER/PRL du 22/02/2006
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- Arrêté n° 106 MER/PRL du 22 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitant n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 106 MER/PRL du 22/02/2006
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- Arrêté n° 13-2006 APF/SG du 24 février 2006 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 13-2006 APF/SG du 24/02/2006
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- Arrêté n° 4 MPI du 17 février 2006 portant attribution à Mme Christie Tama d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 4 MPI du 17/02/2006
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- Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 17 février 2006)
Voir Ordonnance n° 2006-168 du 15/02/2006
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- Ordonnance n° 7-06 ORD/PP.CA du 14 février 2006 de la cour d'appel de Papeete complétant s'il échet la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française au cours de l'année 2006
Voir Ordonnance n° 70-6 ORD/PP.CA du 14/02/2006
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- Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française (JORF du 17 février 2006)
Voir Ordonnance n° 2006-173 du 15/02/2006
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- Arrêté interministériel du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007. (JORF du 16 février 2006)
Voir Arrêté du 25/01/2006
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- Avenant n° 1-06 du 31 janvier 2006 à la convention de financement n° 5-05 du 4 avril 2005 relative à l'opération d'équipement de la cuisine centrale de Taunoa réalisée par la commune de Papeete
Voir Avenant n° 106 du 31/01/2006
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- Arrêté ministériel du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 17 février 2006)
Voir Arrêté du 07/02/2006
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