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Journal Officiel 2006 N°11 NS du 20/02/2006

  • Loi du Pays n° 2006-7 du 20/02/2006
    Loi du Pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la "convention pour l'insertion par l'activité" (CPIA)
  • Avis n° 20062 A/APF du 09/02/2006
    Avis n° 2006-2 A/APF du 9 février 2006 sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
  • Décision n° 286584 du 01/02/2006
    Décision du Conseil d'Etat n° 286584 du 1er février 2006 (convention pour l'insertion par l'activité CPIA)
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