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Journal Officiel 2006 N°13 NS du 27/02/2006


  • Arrêté n° 142 CM du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 142 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 59 CM du 23 janvier 2006 portant nomination au haut conseil de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 59 CM du 23/01/2006
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  • Arrêté n° 143 CM du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 143 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 144 CM du 22 février 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 144 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 145 CM du 22 février 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 145 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 146 CM du 22 février 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 147 CM du 22 février 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 147 CM du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 559 PR du 17 février 2006 modifiant l'arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
    Voir Arrêté n° 559 PR du 17/02/2006
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  • Arrêté n° 605 PR du 23 février 2006 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision
    Voir Arrêté n° 605 PR du 23/02/2006
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