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Journal Officiel 2006 N°15 NS du 27/03/2006


  • Loi du pays n° 2005-5 du 27 mars 2006 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2005-5 du 27/03/2006
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  • Arrêté n° 276 CM du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 533 CM du 22 mars 2004 relatif à la promulgation des lois du pays en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 276 CM du 24/03/2006
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  • Arrêté n° 278 CM du 24 mars 2006 portant nomination de M. Alphonse Teriierooiterai, président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT), en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications (OPT) par intérim
    Voir Arrêté n° 278 CM du 24/03/2006
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